CETTE LOI DEVRAI ÊTRE SOUMIS

A UN REFERENDUM MONDIAL !!!

LA TAXE TOBIN : UN OUTIL POUR

MONDIALISER LA JUSTICE

FISCALE

Définition

La taxe Tobin (Tobin tax) est un

outil de lutte contre la spéculation

financière imaginé par un

professeur américain de

l'université de Yale : James Tobin.

Keynésien, prix Nobel d'économie

en 1981, c'est au cours d'un

colloque en 1972 que l'universitaire a présenté pour

la première fois son idée de taxer toutes les

transactions de change pour décourager "les

spéculations qui effectuent des allers et retours en

quelques semaines".

il s'agissait, selon m. Tobin lui-même, de "mettre un

grain de sable" dans ces mécanismes et ce grain de

sable prendrait la forme d'une taxe de faible taux

dont les recettes seraient redistribués vers les pays

les plus pauvres.

S'il y a actuellement un secteur d'activité qui se

porte bien, c'est bien celui des marchés financiers !

Comme le signalait le journal Le Monde dans son

édition du 1er Mars 1998 la Bourse de Paris est

saisie par l'euphorie, le fameux CAC 40 a grimpé de

14,1% depuis le 1er janvier et doublé en un peu plus

de deux ans. Le Dow Jones, quant à lui, se porte

également comme un charme puisqu'il a atteint le

seuil des 8500 points, seuil inégalé jusque là.

En une semaine, la valeur des actions a progressé

de 4,9% à Paris, de 2,3% à Francfort, de 1,6% à New

York et de 0,27% à Londres. Ces résultats

pourraient être interprétés comme des provocations

dans des nations dans lesquelles le nombre des

sans emploi et des précaires est en constante

augmentation !

Mais comment pourrait-il en aller autrement dans la

mesure où les capitaux bénéficient actuellement de

privilèges énormes : faible taxation, libre

circulation, existence de paradis fiscaux permettant

de blanchir l'argent sale.

LES DÉGATS DE LA SPÉCULATION

Depuis la fin des accords de Bretton-Woods qui

régissaient le marché des changes, c'est à dire

depuis la décision du Président Nixon de supprimer,

suite aux problèmes de financement de la guerre du

Vietnam, la convertibilité du dollar en or, les

marchés financiers sont devenus instables. Des

bulles spéculatives se développent ; la valeur des

actifs étant sans rapport avec la réalité (bulle

spéculative de l'immobilier en 1990), les

spéculateurs jouent les monnaies les unes contre

les autres et ce au détriment des Etats. Le Mexique

fut ainsi l'objet díattaques en 1992 et 1994, la livre

sterling fut obligée de quitter le système monétaire

européen en 1992 suite aux agissements d'un seul

spéculateur : M. Soros (il a joué 10 milliards de

dollars contre la livre sterling et en a gagné 1 !) En

juillet 1997, les spéculateurs se sont attaqués au

baht, la monnaie thaïlandaise, entraînant ainsi une

grave crise financière dans tous les pays asiatiques.

Le hic c'est que personne ne se préoccupe des

conséquences sociales et humaines de telles

stratégies.

Les chiffres donnent le vertige. Aujourd'hui ce sont

quelques 1.400 Milliards de dollars (soit le PIB

annuel de la France) qui transitent chaque jour sur

ces marchés. Ces sommes sont placées pour de

courtes périodes (moins d'une semaine) et le "long

terme" en líoccurrence est généralement de l'ordre

de la dizaine de minutes ! Les montants atteints

font que, de facto, les Etats ne peuvent plus lutter

contre les attaques dont ils sont l'objet, leurs

réserves n'y suffiraient pas.

La situation s'est aggravée depuis 1971 - seulement

18 Milliards de dollars s'échangeaient alors chaque

jour - à cause du développement des moyens de

communication et de l'informatique qui permettent

à ces capitaux volatils de faire plusieurs fois le tour

de la planète par jour à la vitesse de la lumière en

récoltant , au passage, de substantielles plus

values. Par ailleurs, ces capitaux "voyageurs" sont

réellement spéculatifs car seulement 3 à 18 % de

ces placements seraient liés à des opérations

commerciales réelles (couverture de change).

A long terme, cette situation est néfaste pour

l'économie et les peuples n'ont rien à gagner à ce

petit jeu. Les spéculateurs, ne veulent qu'une chose

: rafler une mise copieuse et rapide et ils se

moquent bien des conséquences humaines et

sociales de leurs actes. La spéculation est stérile

pour l'économie, elle provoque pour tous les pays

une augmentation générale des taux d'intérêts

néfaste aux investissements, elle gonfle la charge

des dettes publiques, ce au détriment d'autres

budgets.

IL POURRAIT Y AVOIR UN REMÈDE

L'idée du professeur Tobin est ressortie de l'ombre

lors de la crise mexicaine en 1992/1994 et on en a

parlé pour la première fois sérieusement en Europe

lors du sommet social de Copenhague en 1994.

C'est M. Mitterand qui a exposé alors son intérêt.

Depuis, les Nations Unies se sont saisies du projet

et celui-ci a été également évoqué au sommet du G7

d'Halifax en 1995.

Aujourd'hui, face à la crise asiatique, mais aussi

chez nous avec le développement du mouvement

des chômeurs, le concept de Taxe Tobin trouve de

nombreux défenseurs.

Le débat est lancé et il faut souligner que certains

libéraux sont partisans d'une telle intervention,

sans doute effrayés des conséquences de leurs

actes.

Au dernier sommet de Davos, M. Soros lui-même

s'est déclaré favorable à la "création d'une instance

de contrôle des marchés" et le journal l'Expansion

s'est autorisé un titre choc : "Vive l'impôt mondial

antispéculation !".

- le mécanisme de la Taxe Tobin

Il s'agirait donc d'instituer une taxe au niveau

mondial, unique, à taux proportionnel, de faible

montant, collectée à la source.

Pour être efficace cette taxe devrait avoir une

assiette, un taux et un recouvrement identiques

dans tous les pays. Elle serait collectée et

administrée par chaque gouvernement sur toutes

les opérations concernant le marché des changes

de ses résidents, dans sa juridiction. Les produits

de cette taxe seraient reversés à un fond central

contrôlé soit par le FMI, soit par la Banque

Mondiale, soit par une structure démocratique et

responsable sous le contrôle des Nations Unies.

Cette dernière solution semble être la plus

souhaitable puisqu'actuellement le FMI, la Banque

Mondiale , l'OCDE et l'OMC (les quatre cavaliers de

l'Apocalypse de la "World Company" ?) n'oeuvrent

pas spécialement pour le bien des peuples et ce ne

sont pas, par ailleurs, des modèles de transparence

et de démocratie. Cet organisme devrait ensuite

redistribuer le produit collecté, étant précisé que

les pays pourraient garder une partie de leur

récolte.

Le taux devrait résulter d'un compromis entre la

volonté de stopper la spéculation, ne pas gêner les

autres opérations et rapporter des recettes fiscales

d'un certain montant.

M. Tobin propose une taxe de 0,2%. A ce taux, la

est trop faible pour peser sur les échanges

commerciaux ou sur les investissements productifs

à long terme, mais elle permettrait de décourager

les spéculations au jour le jour. En effet au taux de

0,2%, le taux réel annuel serait de 44% pour des

capitaux circulant tous les jours. Les défenseurs de

la Taxe Tobin indiquent qu'au taux de 0,25% la taxe

rapporterait 290 Milliards de dollars (166 Milliards

pour un taux à 0,1%). Pour la France, les recettes

d'une taxe au taux de 0,2 % représenteraient la

bagatelle de 68 Milliards de F, soit plus de 8 fois

l'ISF !

- les oppositions :

Actuellement, seules la France et l'Australie parmi

les pays développés, se sont déclarées favorables à

l'instauration d'un tel système. Il reste donc un

énorme chemin à parcourir puisque le mécanisme

de la Taxe Tobin a besoin d'un consensus total pour

être efficace.

Les opposants à la taxe indiquent que les difficultés

administratives seront trop importantes et ils

mettent en avant l'exemple de l'Union Européenne

qui est incapable d'harmoniser sa fiscalité du

capital. Par ailleurs, les paradis fiscaux risquent de

fausser le jeu.

Ces arguments ne sont guère recevables et ces

difficultés ne sont pas aussi insurmontables qu'elles

le paraissent. Ce qui fait le plus défaut c'est la

volonté, il suffirait que les nations signent une

convention ou un traité fiscal. Même si cela ne se

fait pas du jour au lendemain c'est du domaine du

possible et cela a bien été fait pour l'OMC, tandis

que l'OCDE compte bien procéder de la même manière pour

l'AMI dont nous reparlerons dans notre prochain numéro.

Concernant le contrôle de la taxe, les banques qui seraient

chargées de la prélever à la source sont dans tous les pays

et elles sont peu nombreuses, donc faciles à surveiller, de

plus quelques organismes regroupent une grande partie des

transactions comme SWIFT (Society for Worlwide

International Financial Transactions) à Bruxelles. Restent les

problèmes des jeux d'écritures des grandes transnationales

et l'existence des paradis fiscaux, encore que pour ces

derniers, si les Nations s'en donnaient réellement les moyens

elles pourraient peser pour réduire leur nuisance (en

instaurant une taxation des transferts en provenance de tels

lieux à des taux prohibitifs).

Alors, la Taxe Tobin est-elle comme le signalait Joëlle Kuntz

dans le journal helvète "L'Hebdo" (n°51 du 18/12/97)"une

utopie du XXIe siècle"?

Laissons-lui la parole : "Elle a le défaut des utopies : les

puissants n'en veulent pas et les économistes sont presque

unanimes à la croire irréalisable. En réponse à la

mondialisation des capitaux, elle a cependant permis de

mondialiser le concept de justice fiscale".

Il est certain que la Taxe Tobin n'est pas "politiquement"

correcte et qu'elle serait, si elle était instituée, le seul impôt

vraiment international qui permettrait de décourager la

spéculation, de favoriser le développement économique des

pays et d'aider, par un système redistributif, les pays les plus

pauvres.

A l'heure actuelle, n'est-il pas temps de réfléchir à une autre

fiscalité, plus efficace, plus juste, plus redistributrice à

l'échelle de la planète ? Sacré utopie en effet ! Nos Etats

devraient renoncer à une once de leur souveraineté dans

cette affaire, et c'est peut être là que le bât blesse le plus !

Mais par la spéculation contre laquelle ils ne peuvent plus

lutter, ne perdent-il pas plus grandement de leur pouvoir ?

Utopie peut être, mais le SNUI pense qu'il est temps de poser

les premiers jalons. C'est dans ce sens que notre syndicat

soutient activement la création d'une association non

gouvernementale destinée à promouvoir la Taxe Tobin :

ATTAC à l'initiative du Monde Diplomatique !

---

Vers la fin d'un discours

 

extrêmement important

 

le grand homme d'Etat

 

trébuchant

 

sur une belle phrase

 

creuse

 

tombe dedans

 

et désemparé la bouche

 

grande ouverte

 

haletant

 

montre les dents

 

et la carie dentaire de ses

 

pacifiques raisonnements

 

met à vif le nerf de la

 

guerre

 

la délicate question

 

d'argent.

 

 

Prévert