• LA TAXE TOBIN

    CETTE LOI DEVRAI ÊTRE SOUMIS

    A UN REFERENDUM MONDIAL !!!

    LA TAXE TOBIN : UN OUTIL POUR

    MONDIALISER LA JUSTICE

    FISCALE

    Définition

    La taxe Tobin (Tobin tax) est un

    outil de lutte contre la spéculation

    financière imaginé par un

    professeur américain de

    l'université de Yale : James Tobin.

    Keynésien, prix Nobel d'économie

    en 1981, c'est au cours d'un

    colloque en 1972 que l'universitaire a présenté pour

    la première fois son idée de taxer toutes les

    transactions de change pour décourager "les

    spéculations qui effectuent des allers et retours en

    quelques semaines".

    il s'agissait, selon m. Tobin lui-même, de "mettre un

    grain de sable" dans ces mécanismes et ce grain de

    sable prendrait la forme d'une taxe de faible taux

    dont les recettes seraient redistribués vers les pays

    les plus pauvres.

    S'il y a actuellement un secteur d'activité qui se

    porte bien, c'est bien celui des marchés financiers !

    Comme le signalait le journal Le Monde dans son

    édition du 1er Mars 1998 la Bourse de Paris est

    saisie par l'euphorie, le fameux CAC 40 a grimpé de

    14,1% depuis le 1er janvier et doublé en un peu plus

    de deux ans. Le Dow Jones, quant à lui, se porte

    également comme un charme puisqu'il a atteint le

    seuil des 8500 points, seuil inégalé jusque là.

    En une semaine, la valeur des actions a progressé

    de 4,9% à Paris, de 2,3% à Francfort, de 1,6% à New

    York et de 0,27% à Londres. Ces résultats

    pourraient être interprétés comme des provocations

    dans des nations dans lesquelles le nombre des

    sans emploi et des précaires est en constante

    augmentation !

    Mais comment pourrait-il en aller autrement dans la

    mesure où les capitaux bénéficient actuellement de

    privilèges énormes : faible taxation, libre

    circulation, existence de paradis fiscaux permettant

    de blanchir l'argent sale.

    LES DÉGATS DE LA SPÉCULATION

    Depuis la fin des accords de Bretton-Woods qui

    régissaient le marché des changes, c'est à dire

    depuis la décision du Président Nixon de supprimer,

    suite aux problèmes de financement de la guerre du

    Vietnam, la convertibilité du dollar en or, les

    marchés financiers sont devenus instables. Des

    bulles spéculatives se développent ; la valeur des

    actifs étant sans rapport avec la réalité (bulle

    spéculative de l'immobilier en 1990), les

    spéculateurs jouent les monnaies les unes contre

    les autres et ce au détriment des Etats. Le Mexique

    fut ainsi l'objet díattaques en 1992 et 1994, la livre

    sterling fut obligée de quitter le système monétaire

    européen en 1992 suite aux agissements d'un seul

    spéculateur : M. Soros (il a joué 10 milliards de

    dollars contre la livre sterling et en a gagné 1 !) En

    juillet 1997, les spéculateurs se sont attaqués au

    baht, la monnaie thaïlandaise, entraînant ainsi une

    grave crise financière dans tous les pays asiatiques.

    Le hic c'est que personne ne se préoccupe des

    conséquences sociales et humaines de telles

    stratégies.

    Les chiffres donnent le vertige. Aujourd'hui ce sont

    quelques 1.400 Milliards de dollars (soit le PIB

    annuel de la France) qui transitent chaque jour sur

    ces marchés. Ces sommes sont placées pour de

    courtes périodes (moins d'une semaine) et le "long

    terme" en líoccurrence est généralement de l'ordre

    de la dizaine de minutes ! Les montants atteints

    font que, de facto, les Etats ne peuvent plus lutter

    contre les attaques dont ils sont l'objet, leurs

    réserves n'y suffiraient pas.

    La situation s'est aggravée depuis 1971 - seulement

    18 Milliards de dollars s'échangeaient alors chaque

    jour - à cause du développement des moyens de

    communication et de l'informatique qui permettent

    à ces capitaux volatils de faire plusieurs fois le tour

    de la planète par jour à la vitesse de la lumière en

    récoltant , au passage, de substantielles plus

    values. Par ailleurs, ces capitaux "voyageurs" sont

    réellement spéculatifs car seulement 3 à 18 % de

    ces placements seraient liés à des opérations

    commerciales réelles (couverture de change).

    A long terme, cette situation est néfaste pour

    l'économie et les peuples n'ont rien à gagner à ce

    petit jeu. Les spéculateurs, ne veulent qu'une chose

    : rafler une mise copieuse et rapide et ils se

    moquent bien des conséquences humaines et

    sociales de leurs actes. La spéculation est stérile

    pour l'économie, elle provoque pour tous les pays

    une augmentation générale des taux d'intérêts

    néfaste aux investissements, elle gonfle la charge

    des dettes publiques, ce au détriment d'autres

    budgets.

    IL POURRAIT Y AVOIR UN REMÈDE

    L'idée du professeur Tobin est ressortie de l'ombre

    lors de la crise mexicaine en 1992/1994 et on en a

    parlé pour la première fois sérieusement en Europe

    lors du sommet social de Copenhague en 1994.

    C'est M. Mitterand qui a exposé alors son intérêt.

    Depuis, les Nations Unies se sont saisies du projet

    et celui-ci a été également évoqué au sommet du G7

    d'Halifax en 1995.

    Aujourd'hui, face à la crise asiatique, mais aussi

    chez nous avec le développement du mouvement

    des chômeurs, le concept de Taxe Tobin trouve de

    nombreux défenseurs.

    Le débat est lancé et il faut souligner que certains

    libéraux sont partisans d'une telle intervention,

    sans doute effrayés des conséquences de leurs

    actes.

    Au dernier sommet de Davos, M. Soros lui-même

    s'est déclaré favorable à la "création d'une instance

    de contrôle des marchés" et le journal l'Expansion

    s'est autorisé un titre choc : "Vive l'impôt mondial

    antispéculation !".

    - le mécanisme de la Taxe Tobin

    Il s'agirait donc d'instituer une taxe au niveau

    mondial, unique, à taux proportionnel, de faible

    montant, collectée à la source.

    Pour être efficace cette taxe devrait avoir une

    assiette, un taux et un recouvrement identiques

    dans tous les pays. Elle serait collectée et

    administrée par chaque gouvernement sur toutes

    les opérations concernant le marché des changes

    de ses résidents, dans sa juridiction. Les produits

    de cette taxe seraient reversés à un fond central

    contrôlé soit par le FMI, soit par la Banque

    Mondiale, soit par une structure démocratique et

    responsable sous le contrôle des Nations Unies.

    Cette dernière solution semble être la plus

    souhaitable puisqu'actuellement le FMI, la Banque

    Mondiale , l'OCDE et l'OMC (les quatre cavaliers de

    l'Apocalypse de la "World Company" ?) n'oeuvrent

    pas spécialement pour le bien des peuples et ce ne

    sont pas, par ailleurs, des modèles de transparence

    et de démocratie. Cet organisme devrait ensuite

    redistribuer le produit collecté, étant précisé que

    les pays pourraient garder une partie de leur

    récolte.

    Le taux devrait résulter d'un compromis entre la

    volonté de stopper la spéculation, ne pas gêner les

    autres opérations et rapporter des recettes fiscales

    d'un certain montant.

    M. Tobin propose une taxe de 0,2%. A ce taux, la

    est trop faible pour peser sur les échanges

    commerciaux ou sur les investissements productifs

    à long terme, mais elle permettrait de décourager

    les spéculations au jour le jour. En effet au taux de

    0,2%, le taux réel annuel serait de 44% pour des

    capitaux circulant tous les jours. Les défenseurs de

    la Taxe Tobin indiquent qu'au taux de 0,25% la taxe

    rapporterait 290 Milliards de dollars (166 Milliards

    pour un taux à 0,1%). Pour la France, les recettes

    d'une taxe au taux de 0,2 % représenteraient la

    bagatelle de 68 Milliards de F, soit plus de 8 fois

    l'ISF !

    - les oppositions :

    Actuellement, seules la France et l'Australie parmi

    les pays développés, se sont déclarées favorables à

    l'instauration d'un tel système. Il reste donc un

    énorme chemin à parcourir puisque le mécanisme

    de la Taxe Tobin a besoin d'un consensus total pour

    être efficace.

    Les opposants à la taxe indiquent que les difficultés

    administratives seront trop importantes et ils

    mettent en avant l'exemple de l'Union Européenne

    qui est incapable d'harmoniser sa fiscalité du

    capital. Par ailleurs, les paradis fiscaux risquent de

    fausser le jeu.

    Ces arguments ne sont guère recevables et ces

    difficultés ne sont pas aussi insurmontables qu'elles

    le paraissent. Ce qui fait le plus défaut c'est la

    volonté, il suffirait que les nations signent une

    convention ou un traité fiscal. Même si cela ne se

    fait pas du jour au lendemain c'est du domaine du

    possible et cela a bien été fait pour l'OMC, tandis

    que l'OCDE compte bien procéder de la même manière pour

    l'AMI dont nous reparlerons dans notre prochain numéro.

    Concernant le contrôle de la taxe, les banques qui seraient

    chargées de la prélever à la source sont dans tous les pays

    et elles sont peu nombreuses, donc faciles à surveiller, de

    plus quelques organismes regroupent une grande partie des

    transactions comme SWIFT (Society for Worlwide

    International Financial Transactions) à Bruxelles. Restent les

    problèmes des jeux d'écritures des grandes transnationales

    et l'existence des paradis fiscaux, encore que pour ces

    derniers, si les Nations s'en donnaient réellement les moyens

    elles pourraient peser pour réduire leur nuisance (en

    instaurant une taxation des transferts en provenance de tels

    lieux à des taux prohibitifs).

    Alors, la Taxe Tobin est-elle comme le signalait Joëlle Kuntz

    dans le journal helvète "L'Hebdo" (n°51 du 18/12/97)"une

    utopie du XXIe siècle"?

    Laissons-lui la parole : "Elle a le défaut des utopies : les

    puissants n'en veulent pas et les économistes sont presque

    unanimes à la croire irréalisable. En réponse à la

    mondialisation des capitaux, elle a cependant permis de

    mondialiser le concept de justice fiscale".

    Il est certain que la Taxe Tobin n'est pas "politiquement"

    correcte et qu'elle serait, si elle était instituée, le seul impôt

    vraiment international qui permettrait de décourager la

    spéculation, de favoriser le développement économique des

    pays et d'aider, par un système redistributif, les pays les plus

    pauvres.

    A l'heure actuelle, n'est-il pas temps de réfléchir à une autre

    fiscalité, plus efficace, plus juste, plus redistributrice à

    l'échelle de la planète ? Sacré utopie en effet ! Nos Etats

    devraient renoncer à une once de leur souveraineté dans

    cette affaire, et c'est peut être là que le bât blesse le plus !

    Mais par la spéculation contre laquelle ils ne peuvent plus

    lutter, ne perdent-il pas plus grandement de leur pouvoir ?

    Utopie peut être, mais le SNUI pense qu'il est temps de poser

    les premiers jalons. C'est dans ce sens que notre syndicat

    soutient activement la création d'une association non

    gouvernementale destinée à promouvoir la Taxe Tobin :

    ATTAC à l'initiative du Monde Diplomatique !


     

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